Avis de confidentialité pour les postulants

Le présent avis de confidentialité pour les postulants (« Avis de confidentialité ») s'applique au groupe B&R, c'est-à-dire à B&R Industrial Automation GmbH et à toute société dans laquelle B&R Industrial Automation GmbH détient une participation majoritaire ou dont elle possède ou contrôle la majorité des droits de vote, que ce soit directement ou indirectement. B&R Industrial Automation GmbH fait elle-même partie du groupe ABB (filiale à 100 % d'ABB Asea Brown Boveri Ltd.). La société B&R qui propose l'emploi pour lequel vous postulez (dénommée ci-après « B&R ») est responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant et surveille ce traitement conformément au présent avis de confidentialité.

B&R accorde la plus haute importance au respect de vos droits en matière de protection des données. Le présent avis de confidentialité explique pourquoi et comment nous collectons et traitons vos données à caractère personnel, et en quoi consistent vos droits en la matière.

B&R Industrial Automation GmbH et toutes les filiales B&R sont responsables du traitement de vos données à caractère personnel. Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, la filiale B&R qui propose l'emploi pour lequel vous postulez est responsable du traitement de vos données à caractère personnel (dénommées ci-après votre « candidature »). Par ailleurs, d'autres filiales B&R sont susceptibles de recevoir et de traiter vos données, soit en qualité de responsable du traitement, soit en qualité de sous-traitant. En conséquence, le présent avis de confidentialité s'applique également à ces filiales.

Dans votre cas, c'est B&R Industrial Automation GmbH, B&R Strasse 1, 5142 Eggelsberg, Autriche, ou la société affiliée à B&R en vertu des sections 15 et suivantes de la loi autrichienne sur les sociétés par actions avec laquelle vous avez une relation de travail, qui décide, en tant que « responsable du traitement » au sens du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et de la loi autrichienne sur la protection des données, ou des autres lois nationales applicables en matière de protection des données au siège social de la filiale en question, de la finalité et des modalités de l'utilisation de vos données à caractère personnel conformément au présent avis de confidentialité (également dénommée ci-après « B&R » ou « nous »).

Nous traitons et utilisons des données à caractère personnel dans le cadre de votre candidature chez B&R. De plus, nous traitons les données à caractère personnel que nous pouvons obtenir de sources accessibles au public, telles que des portails de recrutement, des réseaux sociaux professionnels et des salons de l'emploi, ou qui nous sont transmises en toute légalité par d'autres tiers, tels que des agences de recrutement, par l'intermédiaire desquels vous avez postulé chez B&R, dans la mesure où ce traitement est nécessaire aux finalités décrites dans le présent avis de confidentialité. Nous traitons les catégories de données à caractère personnel suivantes dans la mesure requise pour les finalités de traitement conformément au présent avis de confidentialité :

• Renseignements personnels et données d'identification, par exemple : nom, sexe, âge, nationalité, date et lieu de naissance, situation matrimoniale, adresse personnelle et professionnelle, numéro de téléphone personnel et professionnel, adresse électronique personnelle et professionnelle, ou autres coordonnées que vous souhaitez nous communiquer dans le cadre de votre candidature.
• Renseignements personnels concernant les compétences et l'expérience, par exemple : qualifications et diplômes, emplois actuels et précédents, études et formations, CV, documents et relevés de résultats scolaires et professionnels, coordonnées des références (dans certains cas), résultats à des tests d'aptitude, entretiens et commentaires, et toute autre donnée à caractère personnel que vous fournissez dans le cadre de votre candidature.
• En fonction du poste concerné, nous effectuons des évaluations en interne ou en externe lors desquelles nous collectons des données supplémentaires, telles que les données de performance des évaluations, les scores d'évaluation et les enregistrements et les notes des entretiens téléphoniques ou vidéo.
• Données à caractère personnel en rapport avec l'emploi des postulants retenus, seulement requises aux fins de conclure le contrat de travail et le processus de recrutement, par exemple : photographies, signature, informations du passeport, lieu de résidence, nationalité, permis de travail et de séjour, statut d'immigrant et données du visa, numéro d'employé, statut d'employé, numéros personnels d'identification applicables (numéro fiscal, numéro de sécurité sociale, numéro d'assuré, numéro de permis de conduire, etc.), informations d'assurance, informations de compte bancaire, informations sur les proches (nom du conjoint/concubin, enfants, etc.), personnes à contacter en cas d'urgence, documents de formation, taille de vêtement et pointure, si nécessaires.
• Autres données à caractère personnel (pouvant inclure des catégories particulières de ces données), en particulier si vous ou un tiers saisissez de telles données dans nos systèmes de candidature. Celles-ci incluent les données à caractère personnel (par ex. demandes de renseignements, questions, réclamations, e-mails, contrats, présentations, produits du travail) et les photos, images et/ou vidéos.

Les données à caractère personnel qui entrent dans les catégories répertoriées ci-après sont exclusivement collectées et traitées au cours du processus de recrutement et conformément à la législation nationale applicable. Nous ne traitons de telles données que si la législation locale l'exige ou si cela est nécessaire pour remplir nos obligations légales d'égalité des chances et de traitement de tous les candidats et employés. Par conséquent, nous ne traitons pas de telles données à caractère personnel si la législation nationale applicable l'interdit.

Catégories particulières de données à caractère personnel, par exemple :

• Appartenance à des communautés religieuses (si cette information est nécessaire pour des raisons fiscales, par exemple).
• Données de santé et médicales, y compris le statut de personne handicapée, les conditions de travail spéciales (par ex. bureau debout), l'équipement médical requis sur le lieu de travail, les maladies et blessures professionnelles, ainsi que les données requises pour apporter une assistance d'urgence lors d'un déplacement (groupe sanguin, dossiers médicaux, allergies).
• Origine raciale ou ethnique (par ex. si cette information est nécessaire pour des raisons de diversité).
• Appartenance syndicale (dans certains cas).
• Si nous procédons à une vérification de vos antécédents dans le cadre du processus de recrutement, nous traitons ces données conformément à la législation applicable. Les données relatives aux condamnations et infractions pénales, telles que les informations concernant de précédentes condamnations et les listes de sanctions, sont uniquement traitées dans la mesure requise pour effectuer une vérification des antécédents criminels en vertu de la législation contre le blanchiment d'argent ou d'autres obligations légales.

Si vous souhaitez obtenir des informations concernant une activité de traitement de données spécifique, vous pouvez effectuer une demande via le site www.abb.com/privacy.

Nous traitons vos données à caractère personnel essentiellement pour les besoins de nos processus de recrutement liés à l'emploi pour lequel vous postulez actuellement ou pour lequel vous pourriez postuler à l'avenir. Dans le cadre du processus de recrutement, nous avons besoin de traiter vos données à caractère personnel afin de décider si vous êtes le candidat qui convient au poste concerné, d'entamer une éventuelle relation de travail avec vous, de remplir nos obligations contractuelles et légales en matière de recrutement, ou de nous acquitter de notre obligation légale de collecte ou de traitement de données à caractère personnel (principalement en vertu du droit du travail).

Sans le traitement de certaines données à caractère personnel, B&R ne sera pas en mesure de traiter votre candidature, d'établir et d'entretenir une relation de travail avec vous, ni d'effectuer certaines démarches contractuelles ou légales à votre demande. En ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de votre candidature, B&R ne sera pas en mesure de traiter votre candidature à votre demande sans certaines de ces données, et vous ne pourrez pas exercer vos droits associés si vous ne fournissez pas les données demandées. Votre candidature peut également être rejetée si les données à caractère personnel que vous avez fournies au cours du processus de recrutement sont incomplètes et/ou incorrectes.

Plus particulièrement, nous traitons les données à caractère personnel répertoriées ci-dessus aux fins suivantes :

• Gestion et acquisition de talents, y compris le recrutement, l'évaluation de l'adéquation au poste et des compétences professionnelles, la vérification des antécédents et des qualifications, ainsi que l'obtention et la fourniture de références
• Procédures et processus professionnels liés à l'établissement et à la cessation d'une relation de travail, y compris les mutations en interne et les licenciements/démissions
• Exécution d'obligations et exercice de droits spécifiques dans le domaine du droit du travail et de la sécurité sociale, ou d'une convention collective
• Programmes internes d'hygiène et de sécurité, y compris en matière d'hygiène et de sécurité au travail, de dossiers ou déclarations d'accident, et de gestion de la qualité des processus
• Gestion du personnel, y compris l'administration de l'organisation et du personnel, la gestion du temps de travail, l'amélioration et le maintien de l'efficacité de l'administration du personnel, ainsi que l'analyse, les rapports et la planification internes du personnel
• Gestion des ressources informatiques, y compris la gestion des infrastructures, telle que la protection des données, la prise en charge des systèmes de données et les services de gestion des applications, l'assistance aux utilisateurs finaux, les tests, la maintenance, la sécurité (réponse aux incidents de sécurité, risques, vulnérabilités, violations de données), les données maîtres et les domaines d'activité comme la gestion des comptes utilisateur, les licences logicielles, les tests de sécurité et de performance, et la continuité d'activité

Par ailleurs, nous traitons des données à caractère personnel lors de la conclusion d'un contrat de travail ou en cas de réclamations découlant du processus de recrutement :

• Paie, gestion des rémunérations et des performances, y compris la fourniture de services sociaux et la gestion des salaires, rémunérations, indemnités, avantages, assurances, retraites et évaluations
• Gestion du développement et de la formation continue, y compris les certifications, la formation des employés et la réalisation d'enquêtes et d'études de satisfaction auprès des employés
• Administration des congés maladie et autres absences autorisées et congés
• Gestion des voyages et des notes de frais et organisation des déplacements professionnels, y compris le suivi des employés en déplacement pour leur prêter assistance en cas d'urgence sécuritaire ou médicale, la dispense de formations sur la sécurité en déplacement, l'hygiène et la sécurité et, sur la base du volontariat, l'assistance par le biais d'un soutien de sécurité en cas d'urgence
• Communications internes et externes de l'organisation B&R et représentation de B&R, y compris les entrées dans le registre du commerce et l'octroi de procurations
• Gestion des actifs de B&R, y compris les images et les vidéos représentant des employés et d'autres personnes et pouvant être téléchargées via l'intranet B&R, le site Web de B&R, etc.
• Restructuration, vente ou acquisition d'activités, de divisions organisationnelles et de sociétés
• Rapports annuels, statistiques et analyses
• Suivi et vérification du respect des directives des sociétés ABB et B&R, des obligations contractuelles et des exigences légales concernant les activités des employés sur leur lieu de travail, y compris les mesures disciplinaires
• Gestion, risques et conformité, y compris le respect de la législation et des règles des organismes d'application de la loi, des tribunaux et des organismes de réglementation (par ex. la vérification de l'identité des clients (« KYC »), les mesures de prévention du blanchiment d'argent (« AML ») et le respect des droits de douane et des règles du commerce international, des règles relatives aux conflits d'intérêts et des obligations en matière de sécurité), ainsi que la prévention et la détection
• Investigation et prévention des crimes, fraudes et autres actions prohibées, ou protection, constatation, exercice ou défense de droits en justice
• Vidéosurveillance ou systèmes de télévision en circuit fermé (CCTV) à des fins de sécurité publique et personnelle, de sécurité des bâtiments et de prévention et détection des crimes
• Systèmes de contrôle d'accès avec contrôle électronique des entrées et/ou sorties dans les zones réservées aux personnes autorisées et liste de présence locale pour les urgences
• Systèmes de détection d'intrusions, y compris la surveillance par des tiers des violences, des biens, de la sécurité interne, en soutien aux moniteurs de surveillance de site/systèmes automatisés

Nous collectons uniquement les données à caractère personnel requises pour les finalités ci-dessus. Les données à caractère personnel que vous fournissez dans le cadre de votre candidature ne sont utilisées que dans la mesure nécessaire pour traiter ladite candidature. Elles ne sont divulguées qu'aux employés et aux tiers participant directement au processus de recrutement pour le poste en question. Chaque fois que nous vous demandons de fournir des données à caractère personnel, nous vous indiquons si celles-ci sont obligatoires ou facultatives pour la candidature et sur quelle base juridique elles seront traitées.

Pour certaines évaluations ou certains processus décisionnels, nous pouvons utiliser des méthodes automatisées afin d'établir votre profil d'après les données à caractère personnel vous concernant que nous avons reçues de la manière décrite dans le présent avis de confidentialité. Dans ce cas, nous vous expliquons la procédure de traitement de ces données à caractère personnel, ainsi que la logique mise en œuvre et les conséquences possibles de ces procédures de traitement et de décision automatisées. En général, la logique des décisions automatisées est fondée sur les exigences minimales de la description du poste et sur l'adéquation de vos qualifications et de votre expérience à ces exigences. Une conséquence possible de ce processus décisionnel automatisé est que votre candidature risque d'être rejetée si votre profil ne remplit pas ces exigences. Si nous employons des méthodes automatisées, vous pouvez revendiquer le droit de faire intervenir un membre de B&R afin de présenter votre propre point de vue, ainsi que le droit de contester la décision, en envoyant une demande en ce sens via le site www.abb.com/privacy. Vous avez également le droit de vous opposer à la génération de profils en envoyant une demande d'opposition appropriée via le site www.abb.com/privacy ou en retirant votre consentement à un tel traitement.

Nous pouvons également collecter vos données à caractère personnel de manière anonyme afin que vous ne puissiez pas être directement ou indirectement identifié grâce à elles, puis utiliser ces données pour d'autres finalités de traitement, y compris à des fins statistiques, pour améliorer nos services et pour vérifier nos systèmes informatiques.

Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins décrites ci-dessus (à la question3) conformément aux dispositions du RGPD et de la loi autrichienne sur la protection des données, et plus particulièrement aux bases juridiques applicables suivantes :

• Nous traitons vos données à caractère personnel essentiellement aux fins d'établir, d'entretenir ou de résilier une relation de travail avec vous, ainsi que pour appliquer les droits et remplir les obligations découlant de votre contrat de travail sur la base juridique de l'article 6 (1) b) du RGPD.
• Si nous traitons vos données à caractère personnel (y compris des catégories particulières de ces données) aux fins d'exercer des droits ou de remplir des obligations légales en vertu du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, la base juridique de ce traitement de données est constituée des articles 6 (1) c) et 9 (2) b), f) et h) du RGPD.
• Si nous traitons vos données à caractère personnel (y compris des catégories particulières de ces données) à des fins de prise en charge sanitaire, de médecine du travail ou d'appréciation de votre capacité de travail et si vos données sont traitées par des professionnels de la santé ou d'autres personnes tenues au secret professionnel, la base juridique de ce traitement est l'article 9 (2) h) du RGPD.
• Dans les cas où nous traitons vos données à caractère personnel sur la base d'autres dispositions et obligations légales, par exemple en matière d'indemnités et de fiscalité, de rapport ou de déclaration, de coopération avec les autorités ou de durée de conservation légale afin de nous acquitter d'autres obligations contractuelles et légales en tant qu'employeur et société, la base juridique de ce traitement est l'article 6 (1) c) du RGPD.
• Si nécessaire, nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de notre relation de travail avec vous aux fins de protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers. Nous agissons ainsi en mettant en balance les différents intérêts en jeu, conformément à l'article 6 (1) f) du RGPD, en vertu duquel le traitement est autorisé s'il est nécessaire pour protéger des intérêts légitimes et si les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel ne prévalent pas. Les intérêts légitimes en question peuvent inclure les finalités de traitement suivantes :
• Surveillance (par ex. par des systèmes informatiques), contrôle et garantie du respect des normes légales et réglementaires, ainsi que des spécifications et directives internes d'ABB et de B&R
• Prévention des activités frauduleuses et criminelles, comprenant la vérification de telles activités, et de l'utilisation abusive des actifs, produits et services de B&R, ainsi que dans les cas où cela est strictement nécessaire et approprié pour garantir la sécurité du réseau et des données
• Constatation, exercice et défense de droits en justice par ou à l'encontre de B&R dans le cadre de vos tâches professionnelles et de vos obligations chez B&R
• Transfert de données à caractère personnel au sein du groupe B&R pour des besoins administratifs internes, lorsque cela est nécessaire, par exemple pour fournir des services décentralisés

Pour obtenir une copie de notre évaluation de nos intérêts légitimes concernant le traitement de vos données à caractère personnel, y compris la justification de la mise en balance des différents intérêts en jeu, veuillez envoyer une demande via le site www.abb.com/privacy.

Dans certains cas exceptionnels et dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel (y compris des catégories particulières de ces données) à des fins autres que celles prévues par les bases juridiques susmentionnées, nous vous demandons votre consentement conformément aux articles 6 (1) a) et 9 (2) a) du RGPD comme base juridique du traitement de ces données. Il s'agit par exemple des cas où nous souhaitons conserver et traiter vos données à caractère personnel pour des candidatures et des postes différents ou futurs, pour des enquêtes relatives au processus de candidature ou pour vous transmettre des lettres d'information sur les postes à venir. Si nous vous envoyons des informations par e-mail, nous pouvons vous demander un consentement supplémentaire en vertu de la législation applicable, conformément à l'article 107 (2) de la loi autrichienne sur les télécommunications. Votre consentement est toujours facultatif, c'est-à-dire que vous n'êtes pas obligé de communiquer vos données à caractère personnel et n'avez aucun inconvénient à craindre si vous refusez de donner votre consentement. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment avec effet futur, conformément à l'article 7 (3) du RGPD, sans avoir à donner de raison. Si nous vous demandons votre consentement afin d'utiliser vos données à caractère personnel pour une certaine finalité, nous vous informons de votre droit de vous y opposer et des modalités à suivre pour exercer ce droit.

Nous ne traitons les données à caractère personnel relatives à des condamnations ou infractions pénales que dans la mesure où la législation applicable (nationale) l'autorise.

Nous ne partageons vos données à caractère personnel qu'avec les employés et les tiers qui participent directement au processus de recrutement, en particulier dans le pays où vous postulez ou dans les pays participant directement au recrutement en question. En tant qu'entreprise mondiale, nous avons des relations d'affaires avec d'autres sociétés du groupe B&R et des prestataires de services externes, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Espace économique européen (EEE), et nous pouvons également faire appel à eux pour traiter vos données à caractère personnel. De manière générale, nous ne partageons vos données à caractère personnel avec d'autres sociétés B&R ou des tiers que si cela est nécessaire aux finalités répertoriées dans le tableau ci-dessous.

À cet effet, vos données à caractère personnel peuvent également être mises à la disposition de sociétés du groupe B&R dans des pays appartenant ou n'appartenant pas à l'EEE pour les finalités de traitement susmentionnées. En outre, lorsque nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités susmentionnées, nous pouvons faire appel à des prestataires de services externes agissant en qualité de sous-traitants (par ex. des centres informatiques, des éditeurs de logiciels et des prestataires de services d'automatisation du marketing). Ceux-ci sont généralement soumis à des instructions contraignantes dans le cadre d'une relation contractuelle existante et ils ne reçoivent vos données à caractère personnel que dans la mesure et pendant la durée requises pour fournir le service en question.

Si nous partageons vos données à caractère personnel avec une société B&R ou un tiers et qu'elles sont transférées ou deviennent accessibles en dehors de l'Union européenne (« UE ») et de l'Espace économique européen (« EEE »), ou en dehors du pays de votre employeur, nous les protégeons à l'aide des garanties appropriées. Ces garanties peuvent prendre la forme, par exemple, de décisions d'adéquation de la protection rendues par la Commission européenne ou de clauses contractuelles types. Nous prenons des mesures supplémentaires pour protéger vos données à caractère personnel lorsqu'elles sont transférées hors de l'UE, de l'EEE ou du pays de l'employeur. Si vous souhaitez obtenir un aperçu des garanties mises en place, veuillez envoyer une demande via le site www.abb.com/privacy.

En règle générale, nous ne traitons et conservons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux finalités de traitement indiquées dans le présent avis, jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement accordé en vertu de l'article 6 (1) a) du RGPD ou jusqu'à ce que vous vous opposiez à l'utilisation de vos données à caractère personnel si la base juridique du traitement est un intérêt légitime (article 6 (1) f) du RGPD).

Cependant, des dispositions légales obligent B&R à conserver certaines données à caractère personnel pendant une durée minimale. Les données concernées sont par exemple les contrats de travail et les information relatives à la rémunération et au remboursement des frais, pour lesquels des durées de conservation minimales sont applicables en vertu du droit des sociétés et fiscal. Par ailleurs, des lois nationales contre la discrimination, telles que la loi fédérale autrichienne sur l'égalité de traitement qui vous accorde des droits spécifiques concernant le processus de recrutement, nous obligent à conserver vos données à caractère personnel aussi longtemps que vous êtes en droit de déposer des réclamations en vertu de ces lois.

Parallèlement à cela, les lois applicables en matière de protection des données exigent que nous ne conservions et traitions pas vos données à caractère personnel sous une forme permettant de vous identifier plus longtemps que nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et que nous effectuions régulièrement des contrôles à cet égard.

Bien qu'il existe quelques exceptions limitées en raison de dispositions légales nationales (droit fiscal ou commercial, par exemple), vos données à caractère personnel font généralement l'objet d'un traitement pendant les durées de conservation suivantes :

• Si votre candidature est rejetée, le processus de recrutement prend fin au moment de la notification du rejet, après quoi vos données à caractère personnel sont traitées et conservées pendant six mois supplémentaires, par exemple en Autriche, à moins que vous n'ayez consenti à être pris en compte pour des postes futurs et à ce que vos données à caractère personnel soient conservées et traitées à cette fin.
• Si votre candidature est acceptée, le processus de recrutement prend fin au moment de la conclusion de votre contrat de travail, après quoi nous poursuivons le traitement de vos données à caractère personnel pendant la durée dudit contrat et/ou les durées de conservation indiquées dans l'avis de confidentialité qui s'applique à vous et à votre contrat de travail.
• Si vous avez consenti à être pris en compte pour des offres d'emploi futures et à ce que vos données à caractère personnel soient conservées et traitées à cette fin, nous conservons et traitons ces données pendant une durée de 24 mois maximum.

Une fois que la durée de conservation applicable a expiré, nous supprimons vos données à caractère personnel ou nous les rendons anonymes, à moins que des circonstances particulières ne nous obligent à les conserver, par exemple des exigences légales ou réglementaires ou un litige juridique lié à votre emploi. Par le biais de directives et des paramètres de nos systèmes informatiques, nous veillons à ce que vos données à caractère personnel soient supprimées dès qu'elles ne sont plus requises.

Pour plus d'informations sur les durées de conservation applicables à vos données à caractère personnel, veuillez envoyer une demande via le site www.abb.com/privacy.

Si vous avez des questions sur la protection des données ou des réclamations concernant la façon dont nous gérons vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer les droits des personnes concernées qui sont répertoriés ci-après, vous pouvez nous contacter via le site www.abb.com/privacy. Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à limiter les droits des personnes concernées afin de protéger l'intérêt public (par ex. la prévention ou la détection d'infractions pénales) ou nos intérêts commerciaux (par ex. le maintien d'un privilège juridique). Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse ou pensez que notre traitement de vos données à caractère personnel est illicite, vous pouvez également contacter l'autorité chargée de la protection des données dans votre pays de résidence ou de travail où vous estimez qu'une violation de données a pu se produire, conformément à votre droit d'introduire une réclamation en vertu de l'article 77 du RGPD. Outre le droit d'introduire une réclamation, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : conformément à l'article 15 du RGPD, vous avez le droit de nous demander à tout moment (par écrit) des informations sur les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons. Ce droit est limité par les exceptions prévues à l'article 4 (6) de la loi autrichienne sur la protection des données, qui stipule en particulier que le droit d'accès n'est pas applicable si la communication de ces informations compromet le secret professionnel ou commercial du responsable du traitement ou d'un tiers.
• Droit de rectification : conformément à l'article 16 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de rectifier vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais si elles sont incorrectes. Ce droit est soumis aux restrictions prévues à l'article 4 (2) de la loi autrichienne sur la protection des données, qui stipule que si la correction de données à caractère personnel traitées à l'aide de systèmes automatisés ne peut pas être effectuée sur-le-champ parce qu'elle n'est possible qu'à certains moments pour des raisons économiques ou techniques, le traitement des données en question doit être limité aux effets prévus à l'article 18 (2) du RGPD jusqu'au moment de la correction.
• Droit à l'effacement : vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel aux conditions définies à l'article 17 du RGPD. Plus particulièrement, ces conditions sont remplies si a) la finalité du traitement en question a été atteinte ou ne s'applique plus, b) notre traitement de vos données est illicite, c) vous avez retiré votre consentement et le traitement des données ne peut pas se poursuivre sur une autre base juridique, d) vous vous opposez valablement au traitement des données, ou e) nous sommes dans l'obligation de supprimer les données en vertu du droit de l'UE ou d'un État membre de l'UE auquel nous sommes soumis. Ce droit est soumis aux restrictions prévues à l'article 4 (2) de la loi autrichienne sur la protection des données, qui stipule que si la suppression de données à caractère personnel traitées à l'aide de systèmes automatisés ne peut pas être effectuée sur-le-champ parce qu'elle n'est possible qu'à certains moments pour des raisons économiques ou techniques, le traitement des données en question doit être limité aux effets prévus à l'article 18 (2) du RGPD jusqu'au moment de la suppression.
• Droit à la limitation du traitement : conformément à l'article 18 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. Plus particulièrement, ce droit s'applique si a) l'exactitude des données à caractère personnel est contestée, b) vous demandez un traitement limité au lieu d'une suppression alors que les conditions justifiant une demande de suppression sont remplies, c) les données ne sont plus nécessaires aux finalités que nous poursuivons, mais vous avez besoin de ces données pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou d) la validité d'une demande d'opposition est encore en cours d'examen.
• Droit à la portabilité des données : conformément à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que le droit de nous demander de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
• Droit d'opposition : conformément à l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, que ce soit dans l'intérêt public ou pour protéger nos intérêts légitimes. Nous interromprons alors le traitement de vos données à caractère personnel, sauf si nous sommes en mesure de démontrer qu'il existe des motifs impérieux pour leur traitement qui méritent d'être protégés et prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si ce traitement est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection, nous interromprons dans tous les cas ledit traitement.

Le présent Avis de confidentialité peut être mis à jour de temps à autre en conséquence de modifications nécessaires. En cas de mise à jour, nous prendrons les mesures nécessaires afin de vous informer en fonction de l'importance des modifications apportées. Si la législation applicable l'exige, nous vous demanderons également votre consentement eu égard à des modifications substantielles de l'Avis de confidentialité décrivant nos pratiques actuelles. Pour savoir quand cet Avis de confidentialité a été mis à jour, veuillez vous référer à la « date de publication ».

Date de publication : 15 février 2021